Enregistrement d’un véhicule taxi

Attention : ce formulaire sert uniquement à enregistrer un véhicule pour lequel vous avez déjà obtenu une autorisation d'exploitation. Pour demander une nouvelle autorisation d'exploiter un service de taxi, ou augmenter le nombre de vignettes dont vous disposez, merci de remplir le formulaire adéquat, disponible ici.

Pour plus d'informations, téléphonez au 02 204 14 04 ou contactez taxi@sprb.brussels

Plus d'infos également sur Transport rémunéré | Bruxelles Mobilité

 
1 Début 2 Vérification des données du formulaire avant soumission 3 Validation
Coordonnées du/de la titulaire de l’autorisation
Coordonnées de l'exploitant
L’autorisation peut être exploitée directement par son titulaire en personne physique ou via une personne morale à la condition qu’il en soit l'administrateur chargé de la gestion journalière.
Ancien véhicule
Nouveau véhicule
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.

L'attestation de votre assureur doit montrer que :

  1. Le véhicule est assuré en tant que taxi ;
  2. La responsabilité civile de l'exploitant est couverte pour les dommages causés aux personnes transportées et aux tiers dans le cadre de son activité.
Si le véhicule est équipé d'un taximètre numérique, la preuve que ce dernier a reçu la marque d'acceptation périodique visée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal de 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.
Preuve de paiement pour l’enregistrement du véhicule et la délivrance de la nouvelle vignette (soit 100 €). Ce montant doit être versé au compte n° BE92 0912 3109 2223 / code BIC : GKCCBEBB (Communication : 999830 – 999831 - Enregistrement d’un véhicule + nom de la société).
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.
Files must be less than 2 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png pdf.

Contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire

Pour contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire, cliquez ici


Ne communiquez aucun mot de passe via Yakforms.