Demande d’une autorisation d’exploiter un service de taxi de rue / de station / de cérémonie / de réserve

Si vous avez déjà introduit un formulaire PDF auprès de taxi@sprb.brussels, votre demande a bien été prise en compte. Il n’est pas nécessaire de remplir à nouveau ce formulaire.

Pour plus d'informations, téléphonez au 02 204 14 04 ou contactez taxi@sprb.brussels

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1 Début 2 Vérification des données du formulaire avant soumission 3 Validation
Coordonnées du candidat-exploitant titulaire de l’autorisation
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Adresse
Coordonnées de la personne assurant l’exploitation de l’autorisation
L’autorisation peut être exploitée directement par son titulaire en personne physique ou via une personne morale à la condition qu’il en soit l'administrateur chargé de la gestion journalière.
Liste des gérants/administrateurs
S'il existe d'autres gérants ou administrateurs que la personne renseignée dans la première section de ce formulaire, merci de les renseigner ici.
Autorisation d’exploiter un service de taxi de rue / de station / de cérémonie / de réserve

Attention :

  • Pour les taxis de rue ou de station, un maximum de 2 véhicules peut être demandé jusqu’au 20 octobre 2023 inclus ou lorsque le numerus clausus est atteint.
  • Pour les taxis de réserve, un maximum de 20 % de véhicules de réserve est autorisé si l’exploitant a plus de 10 véhicules.

Selon votre choix ci-dessus, merci de renseigner, pour chaque catégorie, le nombre de nouvelles autorisations souhaitées dans les sections ci-dessous.

Nombre souhaité - Taxis de rue
Nombre souhaité - Taxis de station
Nombre souhaité - Taxis de cérémonie
Nombre souhaité - Taxis de réserve
Véhicule(s)

L’exploitant atteste par la présente que le(s) véhicule(s) répondra(ont) aux critères de qualité, de commodité et de propreté souhaitables en ce qui concerne la carrosserie et l’habitacle, conformément à l’article 34 et l’annexe 8 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis, et aux articles 1er et suivants de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux sous-catégories de
services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables.

Le véhicule affecté au service de taxis, ne peut avoir une ancienneté de plus de 7 ans à compter de la première mise en circulation telle qu'elle est indiquée sur le certificat d'immatriculation.

Par dérogation, le véhicule de la sous-catégorie PMR, électriques et hydrogènes ne peuvent avoir une ancienneté de plus de 8 ans à compter de la première mise en circulation telle qu'elle est indiquée sur le certificat d'immatriculation.

Par dérogation, les véhicules de la sous-catégorie grand Luxe, ne peuvent avoir une ancienneté de plus de 10 ans à compter de la première mise en circulation telle qu'elle est indiquée sur le certificat d'immatriculation.

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Extrait de casier judiciaire (délivré conformément à l’article 596, alinéa 1er.27 du Code d’instruction criminelle) datant de moins de trois mois du titulaire exploitant et le cas échéant de(s) (la) personne(s) physique(s) qui siège(nt) dans l'organe statutaire en charge de la gestion journalière de cette personne morale exploitante.
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Si exploitation avec une société, extrait de casier judiciaire (délivré conformément à l’article 596, alinéa 1er.27 du Code d’instruction criminelle) datant de moins de trois mois de la société.
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Attestation de l'O.N.S.S. certifiant que le demandeur de l’autorisation (et, le cas échéant, la personne morale exploitante) est en règle de cotisations pour son personnel, ou attestation de non-identification.
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Preuve de paiement du droit d'ouverture du dossier, soit 75 € à verser au compte n° BE92 0912 3109 2223 / code BIC : GKCCBEBB avec la communication « 999813 + nom et prénom du demandeur titulaire ».
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